Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 05/10/2021

Préambule

RH PROPRETE attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée et vos données à caractère personnel (ci-après “Données à caractère personnel” ou “Données Personnelles”).

RH PROPRETE s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles conformément à la réglementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et aux règles de droit national prises pour son application.

La présente « Politique de confidentialité » (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (ci-après désignées par « Vous » ou « Votre/Vos ») sur la manière dont RH PROPRETE collecte, utilise et divulgue Données Personnelles et sur les moyens dont Vous disposez pour exercer vos droits sur ces informations.

Fort de son savoir-faire reconnu dans le secteur de l’hygiène et de la propreté, RH Propreté décline ses services de nombreux domaines, à savoir :

● Mise en propreté des locaux et des abords
● Nettoyage de surfaces vitrées
● Entretien des espaces verts et prestations associées
● Travaux de maintenance de niveau 1
● Nettoyage industriel
● Remise en état de locaux avant ou après installation.

Ces services apportent une réponse personnalisée à vos besoins.

En conséquence, RH PROPRETE vous invite à lire attentivement la présente Politique pour connaître et comprendre les traitements relatifs aux Données Personnelles.

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

l’individu reste maître de ses données à caractère personnel ;
les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

1. Identité du responsable de traitement

RH PROPRETE, Société par actions simplifiée, enregistrée sous le numéro SIREN 514001817, dont le siège social est situé au 1 RUE FLORA TRISTAN 67200 STRASBOURG, aura le statut de responsable de traitement pour les traitements des données personnelles, y inclus ceux relatifs aux services fournis via le site web “RH PROPRETE” (ci-après le “Site web”) à savoir : https://www.rh-proprete.fr/

Les traitements concernés sont :

1. Gestion des fichiers clients
2. Prospects et vente
3. Gestion des sous-traitants/prestataires
4. Gestion des interventions

2. Coordonnées de notre responsable de la protection des données

Notre membre du personnel chargé de la Protection des Données (ci-après « Référent RGPD ») est là pour répondre à toutes les demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel.

Vous pouvez le joindre :

Soit par mail à l’adresse suivante : rhproprete.rgpd@gmail.com
Soit par courrier : RH PROPRETE, ATTN Référent RGPD, 1 RUE FLORA TRISTAN 67200 STRASBOURG

3. Finalités et bases légales des traitements

Vous trouverez ci-dessous les détails d’activités de traitement de vos informations selon la situation dans laquelle vous serez amené à interagir avec nous.

3.1. Détails du traitement de la gestion des fichiers clients

Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées pour accomplir les objectifs de :

Facturation des clients
Gestion de clientèle : fiche client, courriers et relances
Gestion des comptes clients
Gestion des contrats
Gestion des factures
Gestion des paiements
Gestion des impayés/recouvrement et du contentieux.

3.1.1. Base légale

Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu ou en cours de conclusion entre RH PROPRETE et vous-même.

3.2. Détails du traitement de la Prospection et de la vente

Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées pour accomplir les objectifs de :

Gestion de la réalisation d’opérations de sollicitations
Gestion des prospects

3.2.1. Base légale

Le traitement se base sur le consentement des personnes concernées, lorsque la prospection vise les particuliers

3.3. Détails du traitement de la gestion des sous-traitants/prestataires

Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées pour accomplir les objectifs de :

Gestion des commandes
Gestion des contrats
Gestion des factures
Sélection du prestataire/sous-traitant

3.3.1. Base légale

Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu ou en cours de conclusion entre RH PROPRETÉ et vous-même.

3.4. Détails du traitement de la gestion des interventions

Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées pour accomplir les objectifs de :

avoir accès sur les lieux d’intervention

3.4.1. Base légale

Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu ou en cours de conclusion entre RH PROPRETÉ et vous-même.

4. Données traitées

Vous pouvez consulter le détail de vos données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de traiter dans le cadre des traitements présentés ci-dessus. (Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors de leur collecte sur les formulaires associés.)

NB : les listes des données fournies ci-après n’ont pas vocation à être exhaustives et visent avant tout à vous informer sur les catégories de données que RH PROPRETE est susceptible de traiter.

4.1. Pour la gestion de fichiers client

Informations relative à l’identité : Nom de naissance, Prénom, Nom d’usage ou d’époux(se), Civilité, Profession ou emploi occupé
Informations relative à la vie professionnelle : Numéro de téléphone professionnel, E-mail professionnel, Adresse de l’organisme
Informations relative à la prestation : Détail de l’abonnement client, Modalités de règlement client, Date de la prestation, Détail de la prestation souscrite par le client, Montant acheté par le client, Date de l’achat, Périodicité/récurrence de l’achat

4.2. Pour la prospection et la vente

Informations relative à l’identité : profession ou emploi occupé, Nom d’usage ou d’époux(se), Prénom
Informations relative à la vie professionnelle : Numéro de téléphone professionnel,, E-mail professionnel, Adresse de l’organisme

4.3. Pour la gestion des sous-traitants/prestataires

Informations relative à l’identité : Nom d’usage ou d’époux(se), Prénom, profession ou emploi occupé
Informations relative à la vie professionnelle : Métier, e-mail professionnel, numéro de téléphone professionnel, adresse de l’organisme

4.4. Pour la Gestion des intervention

Contrôles des accès et déplacements : Numéro du badge/carte, heures d’entrée et de sortie, codes de sécurité et niveaux d’autorisation

5. Destinataires de vos données

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 4, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :

selon les finalités poursuivies, le personnel habilité de nos services internes, notamment la Direction, le Secrétariat et aussi le client concerné ;

Certaines catégories de sous-traitants ont accès aux données collectées :

prestataire informatique
editeur du logiciel
cabinet comptable
hébergeur informatique

Pour toute demande d’information complémentaire sur nos sous-traitants, vous pouvez adresser une demande d’information complémentaire à notre Référent-RGPD par mail à rhproprete.rgpd@gmail.com

Les autres organismes qui peuvent avoir accès à vos données sont :

S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances ;
Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (Pour plus de détail, consultez notre Politique de cookies) ;

Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées sans votre consentement exprès préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

6. Transfert de données hors union européenne

Dans certains cas, vos informations personnelles sont sauvegardées sur des serveurs situés dans l’EEE.

Vous pouvez demander à accéder aux documents assurant la présence de garanties appropriées en faisant la demande à notre Référent-RGPD par mail à rhproprete.rgpd@gmail.com

7. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 4 de la présente Politique, et si besoin augmenté des durées de prescriptions légales.

Vous pouvez vérifier les durées de conservation appliquées aux traitements qui vous concernent en faisant la demande à notre Référent-RGPD par mail à rhproprete.rgpd@gmail.com

8. Droits des personnes

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

8.1. Droit d’information sur le traitement des Données Personnelles

RH PROPRETE s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour délivrer une information concise, transparente et accessible sur les conditions de traitement de vos Données Personnelles au moment de la collecte ou dans un délai raisonnable après la collecte.

8.2. Droit d’accès aux Données Personnelles

Vous pouvez accéder à vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par RH PROPRETE et disposez du droit d’en recevoir une copie sous forme électronique (pour toute copie supplémentaire, RH PROPRETE sera en droit d’exiger le règlement de frais basés sur les coûts administratifs occasionnés).

8.3. Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») et de rectification des Données Personnelles

Vous avez le droit de demander l’effacement et/ou la rectification des Données Personnelles le concernant lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes.

Il est précisé que RH PROPRETE pourra conserver certaines Données Personnelles lorsque la loi le lui imposera ou en cas de motif légitime. Il est possible que si vos données personnelles sont effacées suite à votre demande et avant l’expiration de la durée de conservation valable, cela puisse nous empêcher de vous fournir certains services que vous attendez de nous.

8.4. Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment pour des motifs légitimes à la réutilisation de vos Données Personnelles pour des traitements différents que ceux notifiés, sauf en cas d’exécution par RH PROPRETE de l’une de ses obligations légales. Nous aimerions mettre l’accent sur ce droit qui vous concerne plus spécialement en tant que “professionnel”, lorsque vous ne souhaitez plus recevoir de la prospection de notre part.

8.5. Droit à la limitation des traitements des Données Personnelles

Vous disposez du droit de demander que les traitements effectués sur vos Données Personnelles soient limités à ce qui est nécessaire. Ce droit est applicable seulement :

si vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles ;
si vous pouvez établir que le traitement de vos Données Personnelles est illicite et demande une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;
si RH PROPRETE n’a plus besoin de vos Données Personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
si vous vous opposez aux traitements fondés sur un intérêt légitime que nous poursuivons en tant que Responsable de traitement, ayant confirmé que les intérêts légitimes poursuivis par nous prévalent sur les vôtres.

VOUS POUVEZ EXERCER TOUS VOS DROITS PRÉCITÉS PAR MAIL EN VOUS ADRESSANT À NOTRE RÉFÉRENT-RGPD, SUR SON ADRESSE MAIL rhproprete.rgpd@gmail.com

8.6. Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimez que les efforts mis en œuvre par RH PROPRETE pour préserver le niveau de protection des Données Personnelles ne garantissent pas le respect de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, en cliquant ici ou par courrier à l’adresse ci-dessous :

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22 / Fax : 01 53 73 22 00

9. Données de connexion et cookies

RH PROPRETE a mis en place un gestionnaire de cookies via la Politique des cookies afin de vous informer plus spécifiquement de leur utilisation.

Si le navigateur le permet, vous pouvez également désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par le navigateur. Cependant, RH PROPRETE vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès à certaines rubriques du site web.

10. Traitement des données de mineurs

Le site web de RH PROPRETE et ses prestations ne sont pas destinés aux mineurs. RH PROPRETE ne collecte pas volontairement des données à caractère personnel auprès de mineurs âgés de moins de 15 ans.

11. Sécurité

RH PROPRETE respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données que nous collectons.

A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, protocole https sécurisé , journalisation et traçabilité des connexions aux logiciels déployés en interne).

12. Modification de la Politique

RH PROPRETE se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la présente Politique afin de respecter les évolutions législatives et réglementaires et/ou d’améliorer celle-ci.

En cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne avec la date de « Dernière mise à jour ».

13. Droit applicable

La présente Politique est soumise au droit français, en ce compris les dispositions applicables aux règles de droit international privé.